Devis :
Afin de vous détailler toutes les informations et l'exactitude de la commande, un devis vous sera délivré par email.
Une fois le devis validé et signé, celui-ci prendra valeur de contrat. Toute prestation supplémentaire donnera lieu à l'émission d’un nouveau devis ou avenant.
Un acompte de 35 à 50% vous sera demandé afin de débuter le projet.
Facturation :
Avant le commencement d'un/de projet(s), une facture vous sera délivrée afin de régler l'acompte.
Vous recevrez une deuxième facture au moment de la livraison du projet afin que vous puissiez régler les soldes de la commande. Ce règlement devra être effectué sous une huitaine dès réception de la facture.
Le non respect des conditions de paiement entraîne des intérêts de retard suivant les modalités
et taux minima en vigueur définis par la loi.
Modalités de paiements :
Les prestations et/ou produits sont payables par Virement / Mandat / Chèque / Western Union
En cas de non paiement dus par le client, EASYFLOWSTUDIOS se réserve le droit d'exploiter les créations ainsi que tout autres éléments non acceptés ou non payés, la mise en vente pourra se faire en ligne sur le site http://www.easyflowstudios.com
Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de EASYFLOWSTUDIOS et doit obligatoirement être formulée par écrit.
Toute prestation de création déjà entrée en processus de production ne pourra bénéficier de l'annulation. Dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par le client, l'annulation de commande devient impossible. Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée sans la confirmation préalable de la part du client. Le solde exigible à la livraison des prestations et/ou des produits reste dû par le client.
Dans le cas d'une annulation, l'acompte ne sera pas remboursé et constituera un dédommagement pour les travaux et frais déjà engagés par l'agence, de plus les aperçus ne pourront être exploités par le client, sauf achat de ceux-ci.
Propriété intellectuelle
EASYFLOWSTUDIOS reste propriétaire des droits d'utilisations des créations graphiques non retenues par le client.
Seuls les droits d'utilisation du projet finalisé et payé par le client lui deviennent propriété exclusive à la livraison et sous réserve du respect des conditions.
Toute utilisation abusive et en désaccord avec le contrat entraînera des poursuites.
EASYFLOWSTUDIOS se réserve le droit de faire figurer sur son site un aperçu de la prestation finalisée ainsi qu'un lien vers l'éventuel site internet.
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